Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Speakli, éditée par SAS CTSUR (ci-après « Speakli »), 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Speakli est un assistant vocal à intelligence artificielle conçu pour les professionnels de santé exerçant en établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences services seniors, SSIAD, etc.). Il permet la dictée vocale et la structuration de la traçabilité soignante, comptes-rendus et observations cliniques, avec intégration dans les logiciels métiers (DUI, SIS).

L'accès et l'utilisation du service Speakli impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant à la plateforme, en soumettant un formulaire de contact ou de demande de démonstration, ou en utilisant le service à titre d'essai ou dans le cadre d'un contrat, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le service.

L'accès à Speakli est réservé aux établissements et professionnels de santé ayant conclu un contrat d'abonnement avec Speakli, ou bénéficiant d'un accès de démonstration accordé par nos équipes. L'utilisation du service nécessite :

• La création d'un compte utilisateur rattaché à l'établissement client
• Un appareil compatible (smartphone, tablette ou terminal professionnel) disposant d'un accès à Internet
• Un microphone fonctionnel pour les fonctionnalités de dictée vocale
• L'activation des autorisations nécessaires (microphone, notifications) sur l'appareil utilisé

Speakli se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne remplissant pas les conditions d'éligibilité ou dont l'usage serait contraire aux présentes CGU.

Speakli met à disposition des équipes soignantes les fonctionnalités suivantes :

• Dictée vocale en temps réel : enregistrement et transcription instantanée des observations soignantes, directement au chevet du résident
• Traçabilité soignante complète : structuration automatique et horodatée des transmissions, actes de soin, constantes, événements cliniques et observations quotidiennes
• Intégration logicielle : synchronisation avec les DUI et SIS de l'établissement pour une traçabilité continue sans ressaisie
• Tableau de bord de pilotage : suivi de l'activité de traçabilité en temps réel, à destination des cadres de santé et des directions d'établissement
• Sécurité et conformité : hébergement certifié HDS, chiffrement de bout en bout, journalisation et traçabilité des accès aux données

Le service est fourni en mode SaaS (Software as a Service). Speakli se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités disponibles, d'en ajouter de nouvelles ou d'en modifier certaines, dans le respect des engagements contractuels pris envers les établissements clients.

L'utilisateur s'engage à utiliser Speakli de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins autres que la documentation et la traçabilité des soins
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées
• Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le service ou son contenu sans autorisation écrite de Speakli
• Introduire des virus, programmes malveillants ou tout code susceptible d'altérer le fonctionnement du service
• Utiliser le service d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de Speakli

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de perte ou de compromission de ses accès, il doit en informer immédiatement Speakli.

Dans le cadre de l'utilisation du service, des enregistrements vocaux sont captés localement sur l'appareil du soignant à des fins de transcription. Speakli ne conserve aucun fichier audio après traitement. Le flux vocal suit le cycle suivant, sans exception :

Seule la transcription textuelle structurée est transmise au DUI de l'établissement et stockée sur les infrastructures certifiées HDS(Hébergement de Données de Santé), conformément à l'arrêté du 26 avril 2024. Aucun vocal n'est conservé, transmis à des tiers, ni utilisé à des fins d'entraînement de modèles IA.

L'établissement client agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses résidents ; Speakli intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs (professionnels de santé, directions) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments constituant le service Speakli — logiciel, algorithmes, interfaces, bases de données, marques, logos, textes et documentation — sont la propriété exclusive de SAS CTSUR et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. L'accès au service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Speakli s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (incident réseau, force majeure). Speakli informera les établissements clients avec un préavis raisonnable en cas de maintenance planifiée. Les niveaux de disponibilité garantis sont précisés dans les contrats d'abonnement conclus avec chaque établissement.

Speakli apporte le plus grand soin au développement et à la maintenance de son service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation du service non conforme aux présentes CGU ou aux préconisations de Speakli
• Interruption du service due à un tiers (opérateur réseau, hébergeur) ou à un cas de force majeure
• Perte de données résultant d'une défaillance du système d'information de l'établissement
• Décision médicale ou soignante prise sur la base d'une transcription erronée — le service est un outil d'aide à la documentation, non un dispositif médical au sens de la réglementation européenne

En tout état de cause, la responsabilité de Speakli est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les sommes effectivement versées par l'établissement client au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois précédant le sinistre.

Speakli se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification dans l'interface. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du service, vous pouvez contacter Speakli à l'adresse suivante : contact@speakli.fr. Pour toute question spécifiquement liée aux données personnelles, référez-vous à notre Politique de confidentialité et contactez rgpd@speakli.fr.